pour le secteur social et médico-social

Lancement de l’appel à projets régional 2023 du Programme ESMS numérique

L’appel à projet 2023 du programme ESMS numérique vise à poursuivre la transformation numérique des ESSMS en leur permettant d’acquérir un Dossier Usager Informatisé (DUI) référencé « Ségur » ou de développer les usages en lien avec l’évolution vers un DUI référencé « Ségur ».

Pour les montées de version, le programme ESMS numérique est complété par le dispositif SONS : ce dispositif finance l’installation de nouvelles versions de DUI référencées Ségur par l’Agence nationale du numérique (ANS), compatibles avec Mon espace santé. Ces financements seront directement versés aux éditeurs réalisant la mise à jour des DUI auprès des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS (hors matériel ou coûts de rattrapage d’une version vétuste du DUI).

Le programme ESMS numérique s’intègre dans le Ségur numérique en santé entièrement pourvu par des fonds européens. Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, la finalité est de faciliter la transformation des secteur. Il s’agit en particulier de :

• faciliter la coordination des professionnels et l’échange d’informations entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) impliqués dans l’accompagnement des personnes ;
• améliorer l’accompagnement des personnes ;
• pour les personnes accompagnées, améliorer l’accès à l’information les concernant et favoriser ainsi leur participation à leur parcours de santé, leur parcours de soins et leur parcours de vie1 ;
• améliorer la connaissance des besoins des personnes accompagnées ;
• améliorer le pilotage des transformations du secteur et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

Qui est éligible au programme ESMS numérique ?

Tous les services et établissements du secteur social et médico-social régis par l’article L. 312-1 du code de l’Action sociale et des Familles sont éligibles au Programme ESMS numérique à partir du moment où ceux-ci sont identifiés par un numéro FINESS géographique en propre.

Pour sécuriser les projets, les ESSMS sont invités à se regrouper : ils doivent, pour que leur candidature soit recevable, former idéalement un groupement de 15 ESSMS minimum (8 pour la Corse et les territoires ultramarins). 

Quels sont les leviers financiers  et le montant des financements ?

Auprès de qui dois-je déposer ma demande de financement ?

Le guichet de dépôt dépend à la fois :

• Du nombre d’ESSMS concernés par la demande de financement, ceux-ci étant identifiés et localisés par leur numéro FINESS géographique.
• Du nombre de régions dans lesquelles ces établissements sont localisés.