Il y a une concertation sur le référentiel. Nous avons fait un comparatif entre la charte régionale et le référentiel nationale – seules modifications :

• Création d’identité : les tirets et les apostrophes et majuscule sont pris en compte ;
• Document pour valider l’identité : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour, extrait d’acte de naissance, extrait du livret de famille ;
• Il y a une description de l’identification primaire sans présence physique de l’usager ;
• Spécificités de gestion de l’Identité Nationale de Santé.

Oui.

Tout acteur utilisant les données de santé doit s’adapter au vu des exigences nationales.

L’usager doit se manifester autant que nécessaire s’il détecte une erreur dans la saisie de données d’identités.

Le téléservice INSi a été créé par le CNAM et fait un appel aux bases nationales de référence afin de pouvoir récupérer l’Identité Nationale de Santé des patients/usagers.

Selon les exigences du RNIV et du guide d’implémentation, le logiciel maître d’identité de votre établissement doit permettre, une fois le champ « code postal du lieu de naissance » renseigné, de rechercher automatiquement l’équivalent en code INSEE.

L’INS est composée de la manière suivante :

• Le matricule INS (correspond au Numéro d’Identification des personnes physiques (NIR) ou au Numéro d’Identification d’attente (NIA) de l’individu).
• Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
• Un Object Identifier (OID)

Quant au numéro de sécurité sociale, il correspond à notre NIR et est utilisé pour le remboursement de nos soins.

Ainsi, notre matricule INS est notre numéro de sécurité sociale.

Non, le nom marital sera à renseigner dans le champ « nom utilisé » du référentiel d’identité.

Si le patient est au courant de l’utilisation de la photo et que celui-ci a signé un document qui donne l’autorisation.

Oui, l’établissement de santé doit faire une communication aux usagers concernant le recueil de leur INS (remettre le lien des affiches) et à présenter en CDU.

Le cercle de confiance restreint signifie que seuls les acteurs entrant dans la prise en charge de l’usager/patient et qui sont formés à l’identitovigilance.

• Non, il y a des règles de saisie pour la date de naissance :
• Le jour est inconnu : renseigner 31

• Le mois est inconnu : renseigner 12
• L’année est inconnue : renseigner une année approximative

Pour le lieu de naissance, lorsqu’on ne le sait pas : renseigner 9999 pour que le champ soit renseigné et qu’on puisse faire appel au téléservice.

L’INS pas nécessairement mais il est important que lorsque vous appelez pour avoir des renseignements sur un proche hospitalisé, vous donniez bien le nom de naissance et le prénom (à épeler) de cette personne ainsi que sa date de naissance.

Une fois que l’usager/patient est nouveau dans une structure, afin de compléter son dossier administratif, il faudra qu’il montre au moins une fois sa carte d’identité afin que l’agent administratif puisse attribuer un statut « validé ».

Si le SI du groupement est interopérable, oui on peut récupérer l’INS d’une identité créée dans un autre établissement du groupement. Si le SI n’est pas interopérable, pour être sûr de ne pas faire d’erreur, il est recommandé de faire appel au téléservice afin de vérifier si oui ou non l’INS renvoyé par le téléservice correspond bien à celui qui nous a été communiqué par la structure.

L’INS a vocation à faciliter le partage des données en rendant l’identité unique. L’INS est un élément socle va permettre aux outils régionaux/nationaux de pouvoir partager des données autour du patient.

A ce jour, le DMP intègre est capable de récupérer l’INS-C et pourra prochainement récupérer l’INS.