FAQ

INS

Il y a une concertation sur le référentiel. Nous avons fait un comparatif entre la charte régionale et le référentiel nationale – seules modifications :

  • Création d’identité : les tirets et les apostrophes et majuscule sont pris en compte ;
  • Document pour valider l’identité : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, titre de séjour, extrait d’acte de naissance, extrait du livret de famille ;
  • Il y a une description de l’identification primaire sans présence physique de l’usager ;
  • Spécificités de gestion de l’Identité Nationale de Santé.

Selon les exigences du RNIV et du guide d’implémentation, le logiciel maître d’identité de votre établissement doit permettre, une fois le champ « code postal du lieu de naissance » renseigné, de rechercher automatiquement l’équivalent en code INSEE.

L’INS est composée de la manière suivante :

  • Le matricule INS (correspond au Numéro d’Identification des personnes physiques (NIR) ou au Numéro d’Identification d’attente (NIA) de l’individu).
  • Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
  • Un Object Identifier (OID)

Quant au numéro de sécurité sociale, il correspond à notre NIR et est utilisé pour le remboursement de nos soins.

Ainsi, notre matricule INS est notre numéro de sécurité sociale.

  • Non, il y a des règles de saisie pour la date de naissance :
  • Le jour est inconnu : renseigner 31

 

  • Le mois est inconnu : renseigner 12
  • L’année est inconnue : renseigner une année approximative

Pour le lieu de naissance, lorsqu’on ne le sait pas : renseigner 9999 pour que le champ soit renseigné et qu’on puisse faire appel au téléservice.

Si le SI du groupement est interopérable, oui on peut récupérer l’INS d’une identité créée dans un autre établissement du groupement. Si le SI n’est pas interopérable, pour être sûr de ne pas faire d’erreur, il est recommandé de faire appel au téléservice afin de vérifier si oui ou non l’INS renvoyé par le téléservice correspond bien à celui qui nous a été communiqué par la structure.

L’INS a vocation à faciliter le partage des données en rendant l’identité unique. L’INS est un élément socle va permettre aux outils régionaux/nationaux de pouvoir partager des données autour du patient.