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Les mardis du Ségur !

INS : Vers la qualification des identités et au-delà !

1. INS « Identité Nationale de Santé », un identifiant unique et pérenne pour tous les acteurs de la santé

Les différents professionnels qui interviennent dans le suivi d’un usager/patient ont besoin :

  • de sécuriser leur pratique en s’assurant de fournir la bonne prise en charge au bon usager/patient ;
  • de partager de l’information ou des documents tout au long du parcours de cet usager/patient.  

Il est indispensable que ce partage se fasse de façon sécurisée. Grâce à l’Identité Nationale de Santé (INS), chaque usager/patient est identifié de la même façon par tous les professionnels de santé.

L’INS du patient permet de garantir sa bonne identification numérique et d’éviter un risque de confusion entre 2 patients.

Il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité mais d’une vérification d’informations pour sécuriser le parcours des patients.

Le professionnel de santé doit rechercher l’Identité Nationale de Santé par l’intermédiaire d’un service dédié qui n’est accessible qu’aux professionnels habilités (téléservice INSi).

Il s’assure ensuite que les données d’identification récupérées correspondent bien à celles de l’usager/patient et qu’elles ne comportent aucune erreur (nom et prénom(s) de naissance, date et lieu de naissance, sexe). Pour ce faire, les professionnels de santé doivent demander une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport par exemple.

Cette opération est appelée « qualification de l’INS » et doit être réalisée au moins une fois : lors de la première venue du patient chez le professionnel de santé quel que soit son mode d’exercice.

La mise en œuvre de l’INS dans une structure de santé s’accompagne nécessairement d’une réflexion plus large sur les pratiques d’identitovigilance (mise en place d’une cellule identitovigilance, rédaction/modification des procédures..). Le GRADeS est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

2. L’INS au cœur du Ségur numérique

Sans INS qualifié, il est impossible d’alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) d’un usager/patient. En effet, l’INS est un socle du développement du numérique car il est le garant de l’identification unique de chaque usager/patient.

A ce titre, la doctrine du numérique en santé fixe pour objectif de déployer massivement l’INS et d’atteindre 90% d’INS qualifiées dans la file active des établissements sanitaires à fin 2024, et de l’ensemble des acteurs de santé à l’horizon 2027.

En outre, le programme SUN-ES établit des cibles d’usage valorisées pour l’alimentation du DMP avec une INS qualifiée.  

Indicateurs d’usages, volet 1 DMP, programme SUN-ES

Afin de vous accompagner et de vous aider à améliorer votre taux de qualification d’identités, nous vous invitons à compléter un questionnaire (uniquement pour les consultations et les parcours d’hospitalisation hors urgences dans un premier temps)

3. Accompagnement proposé par le GRADeS

Le GRADeS propose de vous accompagner afin d’augmenter votre taux de qualification INS. La première étape consiste à réaliser un état des lieux à partir duquel nous définirons un plan d’actions adapté à vos besoins et vos attentes.

Ce plan d’actions peut inclure :

  • Des sessions de formation/sensibilisation concernant l’INS à destination des professionnels de santé et/ou administratif (secrétaire, chargés d’accueil, bureaux d’admissions, …) en partenariat avec le/la référent(e) Identito-vigilance de la structure. 
  • Des outils de communication INS
  • Un accompagnement technique pour la qualification de l’INS
  • L’orientation vers les interlocuteurs pertinents, qu’ils soient internes ou externes.

Pour mettre en place ce projet, vous pouvez contacter votre chargée d’accompagnement territorial.

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