Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Un référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) a été publié dans le Journal Officiel de la République Française le 7 novembre 2023 en lien avec l’Arrêté du 26 octobre 2023.
Cette première version du référentiel a été établie suite à de multiples échanges avec des professionnels de santé, représentants d’établissements de santé et éditeurs de logiciels, ainsi qu’à l’issue d’une concertation publique, quant aux attentes des professionnels et des usagers vis-à-vis de l’utilisation du DMP, puis d’échanges avec la CNIL.
Ce référentiel a permis de détailler les exigences qui s’imposent aux professionnels et établissements qui souhaitent alimenter des documents au DMP et/ou les consulter, ainsi qu’à leurs éditeurs de logiciels sous-traitants.
Les professionnels et établissements concernés devront s’engager à être conformes à ce référentiel qui est complété :
– par les conditions générales d’utilisation du DMP pour les professionnels, publiées par l’assurance maladie, qui détaillent certaines exigences générales du présent référentiel ;
– par le guide d’intégration « Service DMP intégré aux LPS » publié par le GIE SESAM-Vitale, relatif aux exigences techniques applicables aux logiciels des professionnels ayant vocation à s’interfacer avec le DMP.
Retrouvez dans cette publication, les 29 exigences déclinées en 5 grands axes :
- Exigences relatives à l’information du patient, l’exercice de ses droits, les règles d’accès au DMP
- Exigences transverses relatives à l’échange entre les logiciels métier et le DMP
- Exigences spécifiques relatives à l’alimentation de documents vers le DMP
- Exigences spécifiques relatives à la consultation et au téléchargement de documents depuis le DMP
- Exigences spécifiques relatives à la consultation et au téléchargement de documents via authentification indirecte (AIR simplifié)
Journal officiel de la République française – N° 258 du 7 novembre 2023 (legifrance.gouv.fr).
