Rappel Programme de financement SONS : Installation des logiciels
Lors du 7e Comité de suivi du Ségur numérique qui s’est tenu le mercredi 5 avril plusieurs mesures ont été annoncées pour sécuriser le dénouement de cette vague 1 sanitaire, notamment concernant le calendrier réglementaire :
- Octroi d’un dernier délai pour la réalisation complète des Prestations Ségur
Les industriels ont désormais jusqu’au 20 septembre 2023 pour finaliser avec leurs clients les prestations de mises à jour logicielles (et jusqu’au 31 octobre pour les prestations de transcodage LOINC), afin de permettre la livraison de la quasi-totalité des commandes Ségur.
Les établissements et professionnels de santé disposeront d’une période supplémentaire pour mener sereinement les opérations de vérification et lever les éventuelles réserves. Les industriels ont ainsi jusqu’au 14 décembre prochain pour déposer leurs dossiers complets de demande de solde, une fois obtenue la validation par leur client.
Dernièrement, vous avez été sollicités par le GRADeS concernant l’obligation pour tous les éditeurs n’ayant pas encore livré au 28 avril (et au 15 juin en Médecine de ville & Pharmacie), de confirmer une date ferme de finalisation de la prestation, cohérente avec le nouveau calendrier réglementaire.
Si vous rencontrez toujours des difficultés avec votre éditeur pour obtenir une date, rapprochez-vous de votre référent sur le territoire.
Pour rappel : les Prestations Ségur commandées par les ES / PS ont vocation à être honorées par les éditeurs ; de son côté, l’ES/PS doit se rendre disponible pour la réalisation de la prestation, dans un calendrier cohérent avec les impératifs réglementaires.
- Mesure réglementaire : dans le cas où le Fournisseur ne serait pas capable d’honorer la commande de Prestation Ségur dans le calendrier réglementaire, alors il doit en informer sans délai le Client final et l’ASP.
- Cette situation ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation financière supportée par le Client final.
- Elle peut en outre provoquer l’application au Fournisseur des éventuelles pénalités prévues au contrat liant le Fournisseur et le Client final, par exemple pour rupture abusive du contrat.
Notre équipe de chargées d’accompagnement territorial est à votre écoute pour toute demande
