Programme SUN-ES : report de dates
1 / Ajustement des jalons pour les cibles d’usages du programme SUN-ES :
Afin d’assurer une lisibilité calendaire au programme, tous les domaines ont fait l’objet d’ajustement concernant le calendrier des fenêtres de financement pour l’atteinte des cibles d’usages :
- Fenêtre 2 : jusqu’au 31 Mars 2023 en place du 31 Décembre 2022 ;
- Fenêtre 3 : jusqu’au 31 Juillet 2023 en place du 30 Juin 2023 ;
- Fenêtre 4 : Pas de jalons supplémentaire avec le programme qui doit se terminer en Décembre 2023.
2 / Ajustement des seuils de validation des cibles d’usages pour la F2, F3 et F4 :
Les seuils sur la F2 pour les DS1.1, DS2 et DS3 ont été abaissés (valeurs en gras ci-dessus), les seuils F3 et F4 ont également été ajustés.
3 / Ajustement spécifique Volet 1, Domaine 2 : Compte-Rendu de Biologie :
Pour le Domaine 2 exclusivement, l’envoi de document au format CDAR2 de Niveau 1 sera accepté pour la validation des cibles d’usages en F2, F3 et F4 (abaissement du prérequis initialement fixé au CDAR2 de Niveau 3).
4 / Dépôt sur OSIS des preuves :
Merci d’envoyer un mail à l’adresse : ars-hdf-sun-es@ars.sante.fr lorsque vous effectuez un dépôt de preuves sur la plateforme oSIS. Cela est nécessaire car la plateforme, dans sa version actuelle, n’est pas en capacité d’alerter l’ARS lorsque vous déposez de nouvelles pièces / complétez un indicateur.
