SUN-ES : Report et Candidature
Candidats Fenêtre 1 et Fenêtre 2, vous pouvez vérifier l’atteinte des cibles d’usage et la gestion des reports de candidature.
Consulter le guide des indicateurs d’usage :
D’une durée de 6 mois, la fenêtre de financement correspond à la période maximum dont l’établissement dispose pour atteindre les cibles d’usage. Plus précisément il dispose de 5 mois puisque le délai d’observation de l’atteinte des cibles s’élève à 1 mois (6 mois – 1 mois).
Pour rappel, la 1ère fenêtre de financement est prolongée de 3 mois plein. Les établissements ont désormais jusqu’au 30 septembre inclus (en place du 30 juin) pour atteindre les cibles d’usage en matière d’alimentation du DMP sans dégressivité des forfaits de financement.
En cas de non atteinte des cibles, sauf opposition du candidat, l’ARS reporte automatiquement la candidature au semestre suivant, aux conditions de ce dernier.
Ex : Les établissements qui ne parviennent pas à atteindre les cibles d’usage d’ici le 30 septembre 2022, seront reportés en 2ème fenêtre de financement, aux conditions financières et de cibles d’usage de la 2ème fenêtre de financement, comme prévu dans les modalités du programme.
Néanmoins, l’ARS requiert d’être informé par mail ( ARS-HDF-SUN-ES@ars.sante.fr) de la non atteinte des cibles et du désir de se positionner sur la nouvelle fenêtre sans avoir à recandidater sur démarches simplifiées.
Consulter le programme SUN-ES :
