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ESMS numérique : ouverture de l’Appel à Projet 2025 … ! dernier AAP du programme
L’appel à projet 2025 du programme ESMS numérique vise à poursuivre la transformation numérique des ESSMS en leur permettant d’acquérir un Dossier Usager Informatisé (DUI) référencé « Ségur » ou de développer les usages en lien avec l’évolution vers un DUI référencé « Ségur ».
Critères d’éligibilité au programme :
- Tous les ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF sont éligibles
- Tous les ESSMS partie au projet doivent s’équiper ou être équipés de la même solution logicielle
- La solution logicielle retenue ou à faire évoluer doit être référence « Ségur Vague 1 »
- Les projets doivent idéalement concerner 15 établissements ou services
- Les ESSMS ayant bénéficié ou bénéficiant d’une prestation SONS sont éligibles à un financement complémentaire à l’usage dans le cadre du programme ESMS numérique pour le même logiciel que celui concerné par le bon de commande SONS.
- A partir de la date de validation (date de dépôt de la vérification d’aptitude au guichet de l’Agence de services de paiements – ASP) de la prestation Ségur et au plus tard le 17 avril 2025, les ESSMS ayant signé un bon de commande SONS ne pourront plus annuler ce bon de commande pour solliciter un financement ESMS numérique de type acquisition.
Calendrier des Projets régionaux :
L’appel à projets « régional » est ouvert dans la région des Hauts de France jusqu’au 15 septembre 2025 avec deux fenêtres d’instruction :
- Jusqu’au 01/06/2025 => Notification des projets retenus après le 01/06/2025
- du 02/06/2025 au 15/09/2025 => Notification des projets retenus après le 15/09/2025
Calendrier pour les Projets multirégionaux :
L’appel à projets ESMS numérique 2025 est ouvert du 15/01/2025 au 15/07/2025 à minuit.
Comment déposer un projet :
