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Question 27

Problématique de code de commune de naissance pas à jour (par ex : Lomme/Lille)

La table de correspondance du téléservice n’est pas encore à jour. Elle le sera en T2 2022.
Néanmoins la conduite à tenir en cas de discordance dans le codage du lieu de naissance est prévue par le RNIV 1.
Il est précisé dans son Annexe II que « le COG de la commune étant susceptible d’évoluer dans le temps, c’est celui récupéré avec l’identité INS qui fait foi en cas de divergence liée à l’historique du codage de la commune ».
On retrouve la même consigne dans l’annexe IV « Le code INSEE de la commune de naissance étant celui qui était valide à la date de naissance du patient, il peut apparaître une divergence entre le code saisi manuellement et le code renvoyé par le téléservice INSi.
Dans cette circonstance, c’est le code de l’identité INS qui prévaut : il doit remplacer le précédent » ainsi que dans l’annexe VI qui donne comme exemple de discordance « mineure et acceptable ».