Si le patient refuse, l’hôpital ne peut pas exiger de sa part une pièce d’identité. Ceci est à expertiser par votre service juridique.
Ce qu’indique le RNIV, c’est que les agents sont fondés à la demander (pas à l’exiger). La conséquence en cas de refus du patient est que son INS ne pourra pas être qualifié.
