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Question 25

Pour les patients transgenres qui dispose d’une décision du juge sur le changement de sexe et une carte d’identité qui ne tient pas en compte le changement de sexe, est-ce que la décision du juge suffit à la modification de l’identité ?

Si le patient a entamé les démarches pour renouveler sa carte d’identité et qu’il dispose d’une décision du juge, il est possible de modifier l’identité présente dans votre référentiel d’identité.
Néanmoins, tant que la carte d’identité valide n’a pas été présentée afin de valider l’identité, l’appel au téléservice INSi ne doit pas être réalisé et le statut de l’identité doit être au statut provisoire.