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Question 24 ter

Y-a-t-il un moyen pour les établissements inscrits au volet 1/2 de SUN-ES de prouver que c’est dû au retour discordant du TLS INSi que le dépôt de document est impossible ?

Cela signifie que la plupart ne pensent pas remplir les objectifs permettant de conserver les aides attribuées dans le cadre du programme du fait des discordances constatées.

Après un peu plus d’une année de déploiement sur le terrain, les objectifs à atteindre (49 et 59 %) nous semblent tout à fait atteignables dès lors que l’ES a bien mis en place une cellule d’identitovigilance et une organisation pour qualifier les INS qui ne le seraient pas de manière automatique. Au vu des observations de l’ANS, certains gros établissements parviennent à qualifier plus de 80 % des identités. La région PACA a estimé de son côté un taux de 2 à 4 % de divergences, donc bien loin d’empêcher un ES d’atteindre les cibles.