Question 12

Sommes-nous obligés d’utiliser les tirets et apostrophes ?

L’identité nationale de santé comporte des tirets et apostrophes. Les nouvelles règles introduites par le RNIV pour correspondre à ce format annulent et remplacent les consignes précédentes.
L’instruction DGOS/MSIOS n° 2013-281 du 7 juin 2013 qui en interdisait l’emploi dans les établissements de santé a été abrogée par la note d’information DGOS/PF2/PF5/2020/202 du 18 novembre 2020 relative à la publication du référentiel national d’identitovigilance des acteurs de santé. Les règles de saisie des nouvelles identités doivent donc évoluer dans chaque structure.
Les identités numériques préexistantes doivent être mises à jour au fur et à mesure des nouvelles venues et faire l’objet de l’attribution d’un statut de confiance selon les exigences en vigueur

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