Question 14

Lorsqu’un usager sans date de naissance ni lieu de naissance connus est accueilli dans une structure de santé, sera-t-il pris en compte dans un autre système d’information avec les nouvelles exigences du RNIV ?

Non, mais l’identité de cette personne restera au statut « provisoire ». Dans ce cas, il faut également respecter les règles de saisie suivantes :

  • Le jour est inconnu : renseigner 01
  • Le mois est inconnu : renseigner 01
  • Le jour et le mois sont inconnus : renseigner 31/12
  • L’année est inconnue : renseigner une année approximative

186 rue Edouard Branly, ZA de la Blanche Tâche à CAMON (80450)

03.22.80.31.60