La charte régionale ne s’applique plus. Le RNIV se substitue aux documents établissant des règles
d’identitovigilance régionales (référentiel ou charte). Il fixe le niveau minimal de sécurité que toutes
les parties prenantes doivent appliquer pour l’identification des usagers. Il reste néanmoins possible
de préciser ou compléter ces exigences et recommandations à une échelle locale ou territoriale.
