Question 6

L’usager ne peut pas s’opposer au recueil de l’INS, est-ce que l’établissement doit néanmoins l’informer ?

Oui, l’établissement de santé doit faire une communication aux usagers concernant le recueil de l’INS. Dans les établissements de santé, il est souhaitable de faire valider ce document d’information par la Commission Des Usagers (CDU)
Fiches mémo à destination des professionnels / Fiche à destination des usagers

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