Question 31 Ter

Il arrive que le code INSEE soit discordants et nous avons une procédure strict sur la récupération de l’INS : si une discordance existe, nous ne récupérons pas l’INS

Il arrive très fréquemment que le code remonté par le téléservice INSi soit le code de la commune qui existait lors de son immatriculation. Il n’y a pas à ce jour d’historique des codes INSEE. On considère donc au vu de la situation, qu’il est possible de qualifier une identité si une erreur est présente sur le code INSEE.